Conditions Générales
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web d'AuditLumen et les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales :
- "Nous", "notre", "nos" font référence à AuditLumen
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou client de notre site ou services
- "Services" désigne tous les services d'audit financier et conseils proposés par AuditLumen
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.xandethys.sbs
3. Utilisation du site
Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site par quiconque.
4. Services
AuditLumen propose des services d'audit financier, d'audit fiscal et d'audit des risques. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de services séparé entre AuditLumen et le client.
Tous les services sont fournis avec un soin et une compétence raisonnables, conformément aux normes professionnelles en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements, les interfaces et le code, est la propriété exclusive d'AuditLumen et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, AuditLumen ne sera pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect, consécutif ou accessoire, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services.
Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées à nos services est limitée au montant que vous avez payé pour les services concernés ou 1 000 CAD, selon le montant le plus élevé.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AuditLumen, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions Générales ou de votre utilisation du site.
8. Confidentialité
AuditLumen s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par les clients dans le cadre de nos services, conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site ou à nos services, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions Générales.
10. Modifications des Conditions Générales
AuditLumen se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour prendre connaissance des modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions Générales sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à:
AuditLumen
285 Rue des Finances, Montréal, QC H2X 3P4, Canada
Email: contact@xandethys.sbs
Téléphone: +1 (544) 819-9620
Dernière mise à jour: 20/07/2025